Conditions générales de vente
1. Généralités
Les Conditions générales de vente régissent toute vente par la Ferme Delecluse à un client, de ses produits, en magasin ou à distance en ce compris par le biais de son site Internet (www.fermedelecluse.be). Toute offre de vente émise par la Ferme Delecluse l’est sous l’égide des présentes Conditions générales.
Les conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client avant toute vente entre les Parties.
Toute commande émanant du client implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux Conditions générales sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.
2. Produits
Les produits sont décrits sur le site de la manière la plus précise possible. Bien que les illustrations des produits soient aussi précises et fidèles que possible, les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits sont communiqués à titre informatif et n’entrent nullement dans le champ contractuel. Des variations de forme, de dimensions, de décorations, de couleurs ou autres peuvent exister entre la description textuelle et visuelle du produit offert en vente et le produit commandé et reçu.
3. Droit de rétractation
Tout achat est définitif et ne sera pas repris par la Ferme Delecluse.
4. Prix
Sur le site, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les frais de port, le cas échéant, sont précisés séparément lorsque le Client passe commande et doivent également être réglés au moment de la commande. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif.
À tout moment, la Ferme Delecluse peut procéder à des réactualisations ou des modifications des prix applicables aux produits. Cependant, les prix sont garantis dès lors que le Client place les produits dans son panier. Le Client peut régler uniquement par paiement en ligne par carte bancaire.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
La facture correspondant à la commande passée par le client peut lui être envoyée par mail.
5. Modalités de retrait
Après confirmation de la commande, la Ferme Delecluse s’engage à traiter et à préparer la commande pour le client, celle-ci ne pourra plus être modifiée ni annulée.
Le client s’engage sur la véracité des données qu’il aura indiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Distributeur ne pourra être tenu responsable.
Les commandes sont traitées le plus rapidement possible. Le délai standard est de 2 à 3 jours ouvrables à partir de la passation de la commande.
Un retard éventuel ne donnera en aucun cas lieu à un dédommagement.
Une fois la commande préparée, celle-ci restera disponible au point de retrait durant 10 jours. Dépassé ce délai, des frais supplémentaires pourront être réclamé.
Lieu de retrait :
Ferme Delecluse
Rue d’Andricourt 21
7903 Blicquy
Du Mercredi au samedi : 9h – 12h, 13h30 – 18h
Fermé tous les jours fériés
6. Conservation et garanties
La Ferme Delecluse invite le client à contrôler les marchandises à la réception et à les comparer à sa commande.
Toute réclamation devra se faire dans un maximum de 3 jours après réception. Cette réclamation devra comporter le maximum de justificatifs pour démontrer le préjudice subi.
En cas de produit défectueux ou de commande non conforme, le client est en droit d’exiger son remplacement par la Ferme Delecluse. Si le remplacement du produit commandé par un produit identique est impossible, ou ne peut être mis en œuvre dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation du client, le client pourra soit restituer le produit défectueux ou la commande non conforme et en obtenir le remboursement ; soit bénéficier d’une réduction de prix après analyse et acceptation de sa réclamation par la Ferme Delecluse.
7. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de la Ferme Delecluse jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Le transfert des risques au client s’opère dès le retrait de sa commande.
8. Propriété intellectuelle
Par propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, d’auteur, de marque, de conception et/ou autres droits de propriété intellectuelle, tels que le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux brevetables ou non.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits… dont la liste n’est pas exhaustive, sur le site sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord de la Ferme Delecluse est formellement interdite.
L’utilisation de toute combinaison de logos, dessins, photos, etc. provenant du site de la Ferme Delecluse avec un autre dessin, symbole, emblème ou autre logo est interdite. La vente n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels sauf mention expresse.
9. Droit applicable
Les tribunaux de ressort de notre siège sont seuls compétents pour statuer sur les litiges qui pourraient naître directement ou indirectement entre les parties.